Questions sur : le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude
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Questions sur : le projet de loi, pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous
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Questions sur : Le projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire
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Questions sur : Le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025
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Questions sur : La proposition de loi d'orientation et de programmation pour une meilleure protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles
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Questions sur : Le projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants
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Questions sur : Le projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024
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Questions sur : La proposition de loi permettant une bonne application du régime d'asile européen
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Questions sur : La proposition de loi visant à réhabiliter la police de proximité
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