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Commission des finances

Rapport « La fiscalité environnementale au défi de l’urgence climatique » - audition de M. Didier MIGAUD, président du Conseil des prélèvements obligatoires

Commission des finances

Mercredi 16 octobre 2019
Rapport « La fiscalité environnementale au défi de l’urgence climatique » - audition de M. Didier MIGAUD, président du Conseil des prélèvements obligatoires
PPL Fiscalité de la succession et de la donation - Examen du rapport de M. Jean Pierre VOGEL, rapporteur, et élaboration du texte de la commission

Commission des finances

Mercredi 16 octobre 2019
PPL Fiscalité de la succession et de la donation - Examen du rapport de M. Jean Pierre VOGEL, rapporteur, et élaboration du texte de la commission
[FINANCES] Rapport d’évaluation de la transformation de l’ISF en IFI et de la création du PFU

[FINANCES] Rapport d’évaluation de la transformation de l’ISF en IFI et de la création du PFU

Mercredi 9 octobre 2019
Vincent Éblé et Albéric de Montgolfier ont rendu public leur rapport d’évaluation de la transformation de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en impôt sur la fortune immobilière (IFI) et de la création du prélèvement forfaitaire unique (PFU), fait au nom de la commission des finances. Durée de la vidéo : 3'46
Green Budgeting : proposition de méthode pour une budgétisation environnementale

Commission des finances

Mardi 15 octobre 2019
Green Budgeting : proposition de méthode pour une budgétisation environnementale
PLF pour 2020 et PLFSS pour 2020 - Audition de M. Didier MIGAUD, président du Haut Conseil des finances publiques, sur l’avis du Haut Conseil relatif aux projets de loi de finances et de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020

Commission des finances

Mercredi 2 octobre 2019
1. Audition de M. Didier MIGAUD, président du Haut Conseil des finances publiques, sur l’avis du Haut Conseil relatif aux projets de loi de finances et de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
2. PLF pour 2020 - Audition de M. Jérôme FOURNEL, Directeur général des finances publiques
PLF pour 2020 - Audition de MM. Bruno LE MAIRE, ministre de l’économie et des finances, et Gérald DARMANIN, ministre de l’action et des comptes publics

Commission des finances

Mardi 1 octobre 2019
PLF pour 2020 - Audition de MM. Bruno LE MAIRE, ministre de l’économie et des finances, Gérald DARMANIN, ministre de l’action et des comptes publics , et Olivier DUSSOPT, secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Zones de revitalisation rurale : déplacement d’une délégation sénatoriale dans le Cantal

Zones de revitalisation rurale : déplacement d’une délégation sénatoriale dans le Cantal

Lundi 9 septembre 2019
Trois sénateurs de la commission des finances et de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable se sont rendus dans le Cantal dans le cadre d’une mission de contrôle sur l’avenir des zones de revitalisation rurale (ZRR). (Durée de la vidéo : 3'24)
 Le mécénat : charge publique ou nécessité ?

Commission des finances

Lundi 9 septembre 2019
Lundi 9 septembre 2019, la commission des finances du Sénat a organisé un colloque sur le thème “Le mécénat, charge publique ou nécessité ?”
Colloque "Le mécénat : charge publique ou nécessité ?"

Commission des finances

Lundi 9 septembre 2019
Commission des finances : "Le mécénat : charge publique ou nécessité ?"