Instances temporaires

Les commissions d'enquête et les missions d’information jouent un rôle essentiel pour contrôler l’action du Gouvernement et évaluer les politiques publiques

1 h 16

Audition de Mme Geneviève Chêne, directrice générale, et M. Sébastien Denys, directeur « Santé-environnement-travail » de Santé publique France

CE Pollution des sols

1 h 48

Audition de l'Autorité de régulation des transports (ART)

CE Concessions autoroutières

2 h 11

La commission d'enquête sur les problèmes sanitaires et écologiques liés aux pollutions des sols qui ont accueilli des activités industrielles ou minières et sur les politiques publiques et industrielles de réhabilitation de ces sols

CE Pollution des sols

1 h 26

Audition de Mme Elisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire.

CE Incendie de l'usine Lubrizol

3 h 17

Auditions sur la pollution des sols

CE Pollution des sols

31 min 58

Audition de M. Loïc Le Dréau, directeur général des opérations de Paris de FM Global, et représentant légal de FM Insurance Europe S.A, assureur de Lubrizol

CE Incendie de l'usine Lubrizol

1 h 37

Audition de M. Fabien BALDERELLI, sous-directeur de la gestion et du contrôle du réseau autoroutier concédé au Ministère de la Transition écologique et solidaire

CE Concessions autoroutières

54 min 50

Examen du rapport de Mme Patricia Morhet-Richaud, pjl ASAP

CS Accélération et simplification de l'action publique

57 min 46

Audition des unions régionales des professionnels de santé

CE Incendie de l'usine Lubrizol